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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la direction aéroports et navigation aérienne
Résumé. La direction aéroports et navigation aérienne élabore, met en œuvre et anime la politique de sécurité pour les services de gestion du trafic aérien, les compétences des personnels, l'homologation des pistes et la surveillance des aérodromes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2019Art. 9 : Rôle de la direction 'aéroports et navigation aérienne'
→ Version 2
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- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 9