Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2025 - art. 17
Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 octobre 2025
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Ressort territorial des directions interrégionales de l'aviation civile
Le ressort territorial des directions interrégionales est celui mentionné dans le tableau suivant :
| DIRECTIONS INTERRÉGIONALES | RÉGIONS/COLLECTIVITÉS |
|---|---|
| Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane. | Martinique, Guadeloupe, Guyane, collectivité de Saint-Barthélemy, collectivité de Saint-Martin. |
| Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est. | Auvergne-Rhône-Alpes. |
| Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord. | Hauts-de-France, Ile-de-France. |
| Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est. | Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est. |
| Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest. | Normandie, Bretagne, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire. |
| Direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien. | La Réunion, Mayotte, Terres australes et antarctiques françaises. |
| Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud. | Occitanie. |
| Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est. | Provence-Alpes-Côte d'Azur, collectivité de Corse. |
| Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest. | Nouvelle-Aquitaine. |