Arrêté du 18 décembre 2019

Article 4

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Article 4

Le ressort territorial des directions interrégionales est celui mentionné dans le tableau suivant :

DIRECTIONS INTERRÉGIONALES RÉGIONS/COLLECTIVITÉS
Direction de la sécurité de l'aviation civile
Antilles-Guyane.
Martinique, Guadeloupe, Guyane,
collectivité de Saint-Barthélemy, collectivité de Saint-Martin.
Direction de la sécurité de l'aviation civile
Centre-Est.
Auvergne-Rhône-Alpes.
Direction de la sécurité de l'aviation civile
Nord.
Hauts-de-France, Ile-de-France.
Direction de la sécurité de l'aviation civile
Nord-Est.
Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est.
Direction de la sécurité de l'aviation civile
Ouest.
Normandie, Bretagne, Centre-Val de Loire,
Pays de la Loire.
Direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien. La Réunion, Mayotte, Terres australes et antarctiques françaises.
Direction de la sécurité de l'aviation civile
Sud.
Occitanie.
Direction de la sécurité de l'aviation civile
Sud-Est.
Provence-Alpes-Côte d'Azur,
collectivité de Corse.
Direction de la sécurité de l'aviation civile
Sud-Ouest.
Nouvelle-Aquitaine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2025

Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 octobre 2025

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Ressort territorial des directions interrégionales de l'aviation civile

Résumé. L'article liste les régions et collectivités sous la responsabilité de chaque direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile.

Le ressort territorial des directions interrégionales est celui mentionné dans le tableau suivant :

DIRECTIONS INTERRÉGIONALES RÉGIONS/COLLECTIVITÉS
Direction de la sécurité de l'aviation civile
Antilles-Guyane.
Martinique, Guadeloupe, Guyane,
collectivité de Saint-Barthélemy, collectivité de Saint-Martin.
Direction de la sécurité de l'aviation civile
Centre-Est.
Auvergne-Rhône-Alpes.
Direction de la sécurité de l'aviation civile
Nord.
Hauts-de-France, Ile-de-France.
Direction de la sécurité de l'aviation civile
Nord-Est.
Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est.
Direction de la sécurité de l'aviation civile
Ouest.
Normandie, Bretagne, Centre-Val de Loire,
Pays de la Loire.
Direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien. La Réunion, Mayotte, Terres australes et antarctiques françaises.
Direction de la sécurité de l'aviation civile
Sud.
Occitanie.
Direction de la sécurité de l'aviation civile
Sud-Est.
Provence-Alpes-Côte d'Azur,
collectivité de Corse.
Direction de la sécurité de l'aviation civile
Sud-Ouest.
Nouvelle-Aquitaine.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mardi 30 septembre 2025

Source : Légifrance