JORF n°0303 du 31 décembre 2019

Article 4

Article 4

Le ressort territorial des directions interrégionales est celui mentionné dans le tableau suivant :

| DIRECTIONS INTERRÉGIONALES | RÉGIONS/COLLECTIVITÉS | |----------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Direction de la sécurité de l'aviation civile
Antilles-Guyane.|Martinique, Guadeloupe, Guyane,
collectivité de Saint-Barthélemy, collectivité de Saint-Martin.| | Direction de la sécurité de l'aviation civile
Centre-Est. | Auvergne-Rhône-Alpes. | | Direction de la sécurité de l'aviation civile
Nord. | Hauts-de-France, Ile-de-France. | | Direction de la sécurité de l'aviation civile
Nord-Est. | Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est. | | Direction de la sécurité de l'aviation civile
Ouest. | Normandie, Bretagne, Centre-Val de Loire,
Pays de la Loire. | | Direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien. | La Réunion, Mayotte, Terres australes et antarctiques françaises. | | Direction de la sécurité de l'aviation civile
Sud. | Occitanie. | | Direction de la sécurité de l'aviation civile
Sud-Est. | Provence-Alpes-Côte d'Azur,
collectivité de Corse. | | Direction de la sécurité de l'aviation civile
Sud-Ouest. | Nouvelle-Aquitaine. |


Historique des versions

Version 1

Le ressort territorial des directions interrégionales est celui mentionné dans le tableau suivant :

DIRECTIONS INTERRÉGIONALES

RÉGIONS/COLLECTIVITÉS

Direction de la sécurité de l'aviation civile

Antilles-Guyane.

Martinique, Guadeloupe, Guyane,

collectivité de Saint-Barthélemy, collectivité de Saint-Martin.

Direction de la sécurité de l'aviation civile

Centre-Est.

Auvergne-Rhône-Alpes.

Direction de la sécurité de l'aviation civile

Nord.

Hauts-de-France, Ile-de-France.

Direction de la sécurité de l'aviation civile

Nord-Est.

Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est.

Direction de la sécurité de l'aviation civile

Ouest.

Normandie, Bretagne, Centre-Val de Loire,

Pays de la Loire.

Direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien.

La Réunion, Mayotte, Terres australes et antarctiques françaises.

Direction de la sécurité de l'aviation civile

Sud.

Occitanie.

Direction de la sécurité de l'aviation civile

Sud-Est.

Provence-Alpes-Côte d'Azur,

collectivité de Corse.

Direction de la sécurité de l'aviation civile

Sud-Ouest.

Nouvelle-Aquitaine.