JORF n°0303 du 31 décembre 2019

Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE

Article 1

La direction de la sécurité de l'aviation civile, service à compétence nationale, comprend un échelon central et des échelons locaux, les directions interrégionales, répartis sur le territoire européen de la France, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

Article 2

L'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile est constitué par :

- la direction “ressources et compétences” (DSAC/RC) ;

- cinq directions techniques :

- la direction "coopération européenne et réglementation de sécurité" (DSAC/ERS) ;

- la direction "personnels navigants" (DSAC/PN) ;

- la direction "navigabilité et opérations" (DSAC/NO) ;

- la direction "aéroports et navigation aérienne" (DSAC/ANA) ;

- la direction "sûreté" (DSAC/SUR).

Article 3

Les directions interrégionales de la direction de la sécurité de l'aviation civile sont :

- la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane (DSAC-AG) ;
- la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est (DSAC-CE) ;
- la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord (DSAC-N) ;
- la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est (DSAC-NE) ;
- la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest (DSAC-O) ;
- la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien (DSAC-OI) ;
- la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud (DSAC-S) ;
- la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est (DSAC-SE) ;
- la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest (DSAC-SO).

Article 4

Le ressort territorial des directions interrégionales est celui mentionné dans le tableau suivant :

| DIRECTIONS INTERRÉGIONALES | RÉGIONS/COLLECTIVITÉS | |----------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Direction de la sécurité de l'aviation civile
Antilles-Guyane.|Martinique, Guadeloupe, Guyane,
collectivité de Saint-Barthélemy, collectivité de Saint-Martin.| | Direction de la sécurité de l'aviation civile
Centre-Est. | Auvergne-Rhône-Alpes. | | Direction de la sécurité de l'aviation civile
Nord. | Hauts-de-France, Ile-de-France. | | Direction de la sécurité de l'aviation civile
Nord-Est. | Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est. | | Direction de la sécurité de l'aviation civile
Ouest. | Normandie, Bretagne, Centre-Val de Loire,
Pays de la Loire. | | Direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien. | La Réunion, Mayotte, Terres australes et antarctiques françaises. | | Direction de la sécurité de l'aviation civile
Sud. | Occitanie. | | Direction de la sécurité de l'aviation civile
Sud-Est. | Provence-Alpes-Côte d'Azur,
collectivité de Corse. | | Direction de la sécurité de l'aviation civile
Sud-Ouest. | Nouvelle-Aquitaine. |