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Arrêté du 18 décembre 2019

Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE

Abrogé1 octobre 2025
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Abrogé1 octobre 2025

Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile

Résumé. La direction de la sécurité de l'aviation civile est organisée en un échelon central et des échelons locaux répartis sur le territoire français.

La direction de la sécurité de l'aviation civile, service à compétence nationale, comprend un échelon central et des échelons locaux, les directions interrégionales, répartis sur le territoire européen de la France, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

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Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 octobre 2025

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Organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile

Résumé. La direction de la sécurité de l'aviation civile est organisée en plusieurs directions techniques pour gérer différents aspects de la sécurité aérienne.

L'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile est constitué par :

- la direction “ressources et compétences” (DSAC/RC) ;
- cinq directions techniques :

  • la direction "coopération européenne et réglementation de sécurité" (DSAC/ERS) ;
  • la direction "personnels navigants" (DSAC/PN) ;
  • la direction "navigabilité et opérations" (DSAC/NO) ;
  • la direction "aéroports et navigation aérienne" (DSAC/ANA) ;
  • la direction "sûreté" (DSAC/SUR).

Abrogé1 octobre 2025

Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 octobre 2025

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Organisation des directions régionales de la sécurité de l'aviation civile

Résumé. La France a plusieurs directions régionales pour surveiller la sécurité des avions.

Les directions interrégionales de la direction de la sécurité de l'aviation civile sont :

  • la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane (DSAC-AG) ;
  • la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est (DSAC-CE) ;
  • la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord (DSAC-N) ;
  • la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est (DSAC-NE) ;
  • la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest (DSAC-O) ;
  • la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien (DSAC-OI) ;
  • la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud (DSAC-S) ;
  • la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est (DSAC-SE) ;
  • la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest (DSAC-SO).

Abrogé1 octobre 2025

Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 octobre 2025

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Ressort territorial des directions interrégionales de l'aviation civile

Résumé. L'article liste les régions et collectivités sous la responsabilité de chaque direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile.

Le ressort territorial des directions interrégionales est celui mentionné dans le tableau suivant :

DIRECTIONS INTERRÉGIONALES RÉGIONS/COLLECTIVITÉS
Direction de la sécurité de l'aviation civile
Antilles-Guyane.
Martinique, Guadeloupe, Guyane,
collectivité de Saint-Barthélemy, collectivité de Saint-Martin.
Direction de la sécurité de l'aviation civile
Centre-Est.
Auvergne-Rhône-Alpes.
Direction de la sécurité de l'aviation civile
Nord.
Hauts-de-France, Ile-de-France.
Direction de la sécurité de l'aviation civile
Nord-Est.
Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est.
Direction de la sécurité de l'aviation civile
Ouest.
Normandie, Bretagne, Centre-Val de Loire,
Pays de la Loire.
Direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien. La Réunion, Mayotte, Terres australes et antarctiques françaises.
Direction de la sécurité de l'aviation civile
Sud.
Occitanie.
Direction de la sécurité de l'aviation civile
Sud-Est.
Provence-Alpes-Côte d'Azur,
collectivité de Corse.
Direction de la sécurité de l'aviation civile
Sud-Ouest.
Nouvelle-Aquitaine.

Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mardi 30 septembre 2025

Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4