Arrêté du 18 décembre 2019

Article 1

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Article 1

La direction de la sécurité de l'aviation civile, service à compétence nationale, comprend un échelon central et des échelons locaux, les directions interrégionales, répartis sur le territoire européen de la France, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

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Abrogé1 octobre 2025

Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 octobre 2025

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Organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile

Résumé. La direction de la sécurité de l'aviation civile est organisée en un échelon central et des échelons locaux répartis sur le territoire français.

La direction de la sécurité de l'aviation civile, service à compétence nationale, comprend un échelon central et des échelons locaux, les directions interrégionales, répartis sur le territoire européen de la France, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mardi 30 septembre 2025

Source : Légifrance