Arrêté du 18 décembre 2019

Article 3

Abrogé14 mai 2021

Créé le 29 décembre 2019

Les services déconcentrés comprennent :
Les services de proximité :

- les services départementaux en métropole et outre-mer,
- les services de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie,

  • les services implantés en Algérie, au Maroc et en Tunisie ;
  • les secteurs en charge de l'entretien des sépultures de guerre ;
  • les hauts lieux de la mémoire nationale ;
  • des missions déconcentrées à compétence nationale ou interdépartementale.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 décembre 2019 au jeudi 13 mai 2021