Arrêté du 18 décembre 2019

Article 3

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Article 3

Les services déconcentrés comprennent :
Les services de proximité :

- les services départementaux en métropole et outre-mer,
- les services de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie,

  • les services implantés en Algérie, au Maroc et en Tunisie ;
  • les secteurs en charge de l'entretien des sépultures de guerre ;
  • les hauts lieux de la mémoire nationale ;
  • des missions déconcentrées à compétence nationale ou interdépartementale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 mai 2021

Créé le 29 décembre 2019 · Abrogé le 14 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Services locaux de l'Office national des anciens combattants

Résumé. L'Office national des anciens combattants a des services locaux pour aider les gens sur le terrain.

Les services déconcentrés comprennent :
Les services de proximité :

- les services départementaux en métropole et outre-mer,
- les services de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie,

  • les services implantés en Algérie, au Maroc et en Tunisie ;
  • les secteurs en charge de l'entretien des sépultures de guerre ;
  • les hauts lieux de la mémoire nationale ;
  • des missions déconcentrées à compétence nationale ou interdépartementale.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 décembre 2019 au jeudi 13 mai 2021

Source : Légifrance