Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une mission de régulation pour la première sous-direction
Résumé. La première sous-direction des finances publiques ajoute la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard à ses missions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2019Art. 2 : Rôle d'une sous-direction dans la gestion des finances publiques
→ Version 2
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- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 2