Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de retrait d'agrément pour les organismes
Résumé. L'article modifie les règles pour le retrait d'agrément des organismes qui ne respectent pas leurs obligations.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R543-108
- Code de l'environnementArt. R543-108