En vigueur depuis le 23 décembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les risques environnementaux
Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les risques environnementaux.
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.