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Arrêté du 18 décembre 2019

portant modification de l'arrêté du 20 décembre 2007 relatif à l'agrément des organismes prévus à l'article R. 543-108 du code de l'environnement

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La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment les articles R. 543-73 (Sanctions pour emballages non conformes) à R. 543-123 (Sanctions pour mauvaises pratiques avec les fluides frigorigènes) ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2007 relatif à l'agrément des organismes prévus à l'article R. 543-108 du code de l'environnement (Agrément des organismes pour les fluides frigorigènes) ;

Vu l'arrêté modifié du 30 juin 2008 relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs prévues à l'article R. 543-99 du code de l'environnement (Attestation obligatoire pour les opérateurs de systèmes frigorifiques),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de retrait d'agrément pour les organismes

Résumé. L'article modifie les règles pour le retrait d'agrément des organismes qui ne respectent pas leurs obligations.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. R543-108
- Code de l'environnement
Art. R543-108

En vigueur depuis le 23 décembre 2019

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Exécution d'un arrêté sur les risques environnementaux

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les risques environnementaux.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,

P. Soulé

En vigueur depuis le lundi 23 décembre 2019

Arrêté du 18 décembre 2019
Article 1
Article 2