Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de l'environnement > > Art. R543-108 > >
1 version
1 modifié
1 cité
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles R. 543-73 à R. 543-123 ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2007 relatif à l'agrément des organismes prévus à l'article R. 543-108 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté modifié du 30 juin 2008 relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs prévues à l'article R. 543-99 du code de l'environnement,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de l'environnement > > Art. R543-108 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 décembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,
P. Soulé