JORF n°0297 du 22 décembre 2019

Arrêté du 18 décembre 2019

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment les articles R. 543-73 à R. 543-123 ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2007 relatif à l'agrément des organismes prévus à l'article R. 543-108 du code de l'environnement ;

Vu l'arrêté modifié du 30 juin 2008 relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs prévues à l'article R. 543-99 du code de l'environnement,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de l'environnement > > Art. R543-108 > >

Article 2

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,

P. Soulé