JORF n°0296 du 21 décembre 2019

Article 1

Article 1

Le huitième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 12 juin 2014 susvisé, composé des mots : « Agence française de la biodiversité », est remplacé par les mots suivants : « Office français de la biodiversité ; ».


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Version 1

Le huitième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 12 juin 2014 susvisé, composé des mots : « Agence française de la biodiversité », est remplacé par les mots suivants : « Office français de la biodiversité ; ».