Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des organismes soumis au contrôle budgétaire
Résumé. La mission 'Ecologie et développement durable' du service du contrôle général économique et financier prend en charge le contrôle budgétaire de plusieurs agences de l'eau, de l'Office français de la biodiversité, et d'autres établissements publics.
A modifié les dispositions suivantes :