ARRÊTÉ du 12 février 2015

Article 11

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Article 11

L'arrêté du 26 juillet 2007relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Centre technique du livre est abrogé.

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Abrogé22 décembre 2019

Créé le 21 février 2015 · Abrogé le 22 décembre 2019

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Abrogation d'un arrêté sur le contrôle financier

Résumé. Un arrêté du 12 février 2015 abroge un ancien arrêté de 2007 concernant le contrôle financier sur le Centre technique du livre.

L'arrêté du 26 juillet 2007relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Centre technique du livre est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 février 2015 au samedi 21 décembre 2019

Source : Légifrance