Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2019 - art. 3
Créé le 21 février 2015 · Abrogé le 22 décembre 2019
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Abrogation d'un arrêté sur le contrôle financier
L'arrêté du 26 juillet 2007relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Centre technique du livre est abrogé.