Arrêté du 18 décembre 2019

Article 3

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Article 3

La directrice générale de la cohésion sociale, la directrice de la sécurité sociale, la directrice du budget et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution de l'arrêté sur la restauration scolaire en outre-mer

Résumé. L'arrêté confie à plusieurs directeurs la tâche de mettre en œuvre les décisions prises, notamment sur le financement de la restauration scolaire dans les départements d'outre-mer.

La directrice générale de la cohésion sociale, la directrice de la sécurité sociale, la directrice du budget et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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