Arrêté du 18 décembre 2019

Article 1

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Article 1

Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :

Direction Nombre maximum d'emplois de chef de service Nombre maximum d'emplois
de sous-directeur
Secrétariat général 1 3
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises 2 4
Direction de la modernisation et de l'administration territoriale 1 2
Direction générale des outre-mer 1 3
Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier 2 8
Direction des ressources humaines 1 3
Direction du numérique 2 6
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques 1 2
Direction générale de la sécurité intérieure 2 1
Direction générale des collectivités locales - 4
Direction des ressources et des compétences de la police nationale - 3
Direction générale des étrangers en France 3 6
Délégation à la sécurité routière 1 3
Préfecture de police 2 9
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 octobre 2021

Créé le 20 décembre 2019 · Abrogé le 29 octobre 2021

Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :

Direction Nombre maximum d'emplois de chef de service Nombre maximum d'emplois
de sous-directeur
Secrétariat général 1 3
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises 2 4
Direction de la modernisation et de l'administration territoriale 1 2
Direction générale des outre-mer 1 3
Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier 2 8
Direction des ressources humaines 1 3
Direction du numérique 2 6
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques 1 2
Direction générale de la sécurité intérieure 2 1
Direction générale des collectivités locales - 4
Direction des ressources et des compétences de la police nationale - 3
Direction générale des étrangers en France 3 6
Délégation à la sécurité routière 1 3
Préfecture de police 2 9
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 1

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 décembre 2019 au jeudi 28 octobre 2021

Source : Légifrance