JORF n°0294 du 19 décembre 2019

Article 1

Article 1

Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :

| Direction |Nombre maximum d'emplois de chef de service|Nombre maximum d'emplois
de sous-directeur| |----------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------|--------------------------------------------------| | Secrétariat général | 1 | 3 | | Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises | 2 | 4 | | Direction de la modernisation et de l'administration territoriale | 1 | 2 | | Direction générale des outre-mer | 1 | 3 | |Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier| 2 | 8 | | Direction des ressources humaines | 1 | 3 | | Direction du numérique | 2 | 6 | | Direction des libertés publiques et des affaires juridiques | 1 | 2 | | Direction générale de la sécurité intérieure | 2 | 1 | | Direction générale des collectivités locales | - | 4 | | Direction des ressources et des compétences de la police nationale | - | 3 | | Direction générale des étrangers en France | 3 | 6 | | Délégation à la sécurité routière | 1 | 3 | | Préfecture de police | 2 | 9 | | Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris | - | 1 |


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Version 1

Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :

Direction

Nombre maximum d'emplois de chef de service

Nombre maximum d'emplois

de sous-directeur

Secrétariat général

1

3

Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

2

4

Direction de la modernisation et de l'administration territoriale

1

2

Direction générale des outre-mer

1

3

Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier

2

8

Direction des ressources humaines

1

3

Direction du numérique

2

6

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

1

2

Direction générale de la sécurité intérieure

2

1

Direction générale des collectivités locales

-

4

Direction des ressources et des compétences de la police nationale

-

3

Direction générale des étrangers en France

3

6

Délégation à la sécurité routière

1

3

Préfecture de police

2

9

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris

-

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