Arrêté du 18 décembre 2018

Article 7

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Article 7

Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général de la santé et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 avril 2019

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Exécution de l'arrêté sur les bois traités

Résumé. L'arrêté confie à trois directeurs généraux la tâche de faire respecter les nouvelles règles sur les bois traités.

Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général de la santé et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 23 avril 2019

Source : Légifrance