Arrêté du 18 décembre 2018

Article 2

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Article 2

La mise sur le marché et l'installation de bois traité est interdite.
Le bois traité ne peut être ni réemployé, ni affecté à un autre usage par la personne qui l'a utilisé.
Ces interdictions s'appliquent quelle que soit la date à laquelle le traitement du bois a été effectué.

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En vigueur depuis le 23 avril 2019

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Interdiction du bois traité

Résumé. On ne peut plus vendre, installer ou réutiliser du bois traité avec certaines substances chimiques.

La mise sur le marché et l'installation de bois traité est interdite.
Le bois traité ne peut être ni réemployé, ni affecté à un autre usage par la personne qui l'a utilisé.
Ces interdictions s'appliquent quelle que soit la date à laquelle le traitement du bois a été effectué.

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En vigueur depuis le mardi 23 avril 2019

Source : Légifrance