En vigueur depuis le 23 avril 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction du bois traité
La mise sur le marché et l'installation de bois traité est interdite.
Le bois traité ne peut être ni réemployé, ni affecté à un autre usage par la personne qui l'a utilisé.
Ces interdictions s'appliquent quelle que soit la date à laquelle le traitement du bois a été effectué.