Arrêté du 18 décembre 2018

Article 1

Créé le 23 avril 2019

Au sens du présent arrêté, on entend par :
Mise sur le marché : Le fait de fournir un article, ou de le mettre à la disposition d'un tiers, à titre onéreux ou non. Toute importation sur le territoire national est assimilée à une mise sur le marché. Cette mise sur le marché couvre les articles neufs et d'occasion.
Bois traité : article composé de bois traité avec une ou plusieurs des substances figurant dans le tableau ci-dessous ou avec un mélange contenant une ou plusieurs de ces substances :

Substances Numéro CAS Numéro CE
Créosote 8001-58-9 232-287-5
Huile de Créosote 61789-28-4 263-047-8
Distillats de goudron de houille, huiles de naphtalène 84650-04-4 283-484-8
Huile de créosote, fraction acénaphtène 90640-84-9 292-605-3
Distillats supérieurs de goudron de houille (charbon) 65996-91-0 266-026-1
Huile anthracénique 90640-80-5 292-602-7
Huiles acides de goudron de houille brutes 65996-85-2 266-019-3
Créosote de bois 8021-39-4 232-419-1
Résidus d'extraction alcalins (charbon) 122384-78-5 310-191-5

Bois traité à la créosote : article composé de bois traité avec un produit contenant de la créosote (n° CAS : 8001-58-9 ; n° CE : 232-287-5), en mélange ou non avec une ou plusieurs autres substances actives biocides approuvées au titre du règlement (UE) n° 528/2012 ou figurant au programme d'examen.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 23 avril 2019