Arrêté du 18 décembre 2018

Article 1

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Article 1

Au sens du présent arrêté, on entend par :
Mise sur le marché : Le fait de fournir un article, ou de le mettre à la disposition d'un tiers, à titre onéreux ou non. Toute importation sur le territoire national est assimilée à une mise sur le marché. Cette mise sur le marché couvre les articles neufs et d'occasion.
Bois traité : article composé de bois traité avec une ou plusieurs des substances figurant dans le tableau ci-dessous ou avec un mélange contenant une ou plusieurs de ces substances :

Substances Numéro CAS Numéro CE
Créosote 8001-58-9 232-287-5
Huile de Créosote 61789-28-4 263-047-8
Distillats de goudron de houille, huiles de naphtalène 84650-04-4 283-484-8
Huile de créosote, fraction acénaphtène 90640-84-9 292-605-3
Distillats supérieurs de goudron de houille (charbon) 65996-91-0 266-026-1
Huile anthracénique 90640-80-5 292-602-7
Huiles acides de goudron de houille brutes 65996-85-2 266-019-3
Créosote de bois 8021-39-4 232-419-1
Résidus d'extraction alcalins (charbon) 122384-78-5 310-191-5

Bois traité à la créosote : article composé de bois traité avec un produit contenant de la créosote (n° CAS : 8001-58-9 ; n° CE : 232-287-5), en mélange ou non avec une ou plusieurs autres substances actives biocides approuvées au titre du règlement (UE) n° 528/2012 ou figurant au programme d'examen.

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En vigueur depuis le 23 avril 2019

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Définition des bois traités et leur mise sur le marché

Résumé. Un arrêté définit ce qu'est un bois traité et comment il est mis sur le marché, en listant les substances utilisées.

Au sens du présent arrêté, on entend par :
Mise sur le marché : Le fait de fournir un article, ou de le mettre à la disposition d'un tiers, à titre onéreux ou non. Toute importation sur le territoire national est assimilée à une mise sur le marché. Cette mise sur le marché couvre les articles neufs et d'occasion.
Bois traité : article composé de bois traité avec une ou plusieurs des substances figurant dans le tableau ci-dessous ou avec un mélange contenant une ou plusieurs de ces substances :

Substances Numéro CAS Numéro CE
Créosote 8001-58-9 232-287-5
Huile de Créosote 61789-28-4 263-047-8
Distillats de goudron de houille, huiles de naphtalène 84650-04-4 283-484-8
Huile de créosote, fraction acénaphtène 90640-84-9 292-605-3
Distillats supérieurs de goudron de houille (charbon) 65996-91-0 266-026-1
Huile anthracénique 90640-80-5 292-602-7
Huiles acides de goudron de houille brutes 65996-85-2 266-019-3
Créosote de bois 8021-39-4 232-419-1
Résidus d'extraction alcalins (charbon) 122384-78-5 310-191-5

Bois traité à la créosote : article composé de bois traité avec un produit contenant de la créosote (n° CAS : 8001-58-9 ; n° CE : 232-287-5), en mélange ou non avec une ou plusieurs autres substances actives biocides approuvées au titre du règlement (UE) n° 528/2012 ou figurant au programme d'examen.

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En vigueur depuis le mardi 23 avril 2019

Source : Légifrance