Arrêté du 18 décembre 2018

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 novembre 2012

Art. 4

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Modification de la durée et des conditions de la formation pratique sur cyclomoteur

Résumé. La formation pratique sur cyclomoteur passe de sept à huit heures et doit se dérouler sur au moins deux jours, avec des équipements de sécurité obligatoires pour les élèves.

A modifié les dispositions suivantes :

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