Arrêté du 18 décembre 2018

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation judiciaire avec une nouvelle maison de justice

Résumé. Un arrêté modifie le tableau des maisons de justice et du droit pour inclure une nouvelle maison à Lattes.

Le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 décembre 2018

Source : Légifrance