Arrêté du 18 décembre 2017

Article 9

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Article 9

Les représentants du personnel et leurs suppléants sont désignés pour quatre ans, à l'issue des élections générales, parmi les agents de l'Etat, par chacune des organisations syndicales les plus représentatives au sein des commissions consultatives de la direction concernée.
Leur mandat peut être renouvelé.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2017

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Durée et renouvellement des mandats des représentants du personnel

Résumé. Les représentants du personnel sont élus pour quatre ans parmi les agents de l'État par les syndicats les plus représentatifs.

Les représentants du personnel et leurs suppléants sont désignés pour quatre ans, à l'issue des élections générales, parmi les agents de l'Etat, par chacune des organisations syndicales les plus représentatives au sein des commissions consultatives de la direction concernée.
Leur mandat peut être renouvelé.

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En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance