Créé le 31 décembre 2017
Siègent en qualité de représentants de l'administration :
- le directeur des ressources humaines ou son représentant, président de la commission ;
- au moins un agent de catégorie A appartenant à la direction concernée.
Créé le 31 décembre 2017
Siègent en qualité de représentants de l'administration :
En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2017