Arrêté du 18 décembre 2017

Article 8

Créé le 31 décembre 2017

Siègent en qualité de représentants de l'administration :

  • le directeur des ressources humaines ou son représentant, président de la commission ;
  • au moins un agent de catégorie A appartenant à la direction concernée.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2017