JORF n°0304 du 30 décembre 2017

Article 8

Article 8

Siègent en qualité de représentants de l'administration :

- le directeur des ressources humaines ou son représentant, président de la commission ;
- au moins un agent de catégorie A appartenant à la direction concernée.


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Siègent en qualité de représentants de l'administration :

- le directeur des ressources humaines ou son représentant, président de la commission ;

- au moins un agent de catégorie A appartenant à la direction concernée.