Arrêté du 18 décembre 2017

Article 8

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Article 8

Siègent en qualité de représentants de l'administration :

  • le directeur des ressources humaines ou son représentant, président de la commission ;
  • au moins un agent de catégorie A appartenant à la direction concernée.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2017

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Représentants de l'administration dans les commissions

Résumé. L'article précise qui représente l'administration dans les commissions de réparation des accidents du travail.

Siègent en qualité de représentants de l'administration :

  • le directeur des ressources humaines ou son représentant, président de la commission ;
  • au moins un agent de catégorie A appartenant à la direction concernée.

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