Arrêté du 18 décembre 2017

Article 30

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Article 30

Les commissions consultatives paritaires sont présidées par le directeur général, directeur ou chef de service auprès duquel elles sont placées.
En cas d'empêchement, le président désigne, pour le remplacer, un autre représentant de l'administration, membre de la commission consultative paritaire. Il en est fait mention au procès-verbal de la réunion.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2017

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Présidence des commissions consultatives paritaires

Résumé. Les commissions consultatives paritaires sont dirigées par le chef de service, qui peut être remplacé en cas d'absence.

Les commissions consultatives paritaires sont présidées par le directeur général, directeur ou chef de service auprès duquel elles sont placées.
En cas d'empêchement, le président désigne, pour le remplacer, un autre représentant de l'administration, membre de la commission consultative paritaire. Il en est fait mention au procès-verbal de la réunion.

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En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance