Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du modèle d'état des risques immobiliers
L'annexe prévue à l'article 1er de l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques prévu par le deuxième alinéa du I de l'article L.125-5 du code de l'environnement (Information sur les risques immobiliers) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.