Arrêté du 18 décembre 2017

Article 2

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Article 2

L'annexe au présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire. Elle sera librement disponible en préfecture, sous-préfecture, en mairie et téléchargeable à partir du site internet du ministère chargé de la prévention des risques majeurs.

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Disponibilité du document sur les risques naturels

Résumé. Un document sur les risques naturels et technologiques sera disponible en ligne et dans les mairies.

L'annexe au présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire. Elle sera librement disponible en préfecture, sous-préfecture, en mairie et téléchargeable à partir du site internet du ministère chargé de la prévention des risques majeurs.

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