Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des remises pour les gérants de débits de tabac
Résumé. Les remises accordées aux gérants de débits de tabac augmentent en Corse et en France continentale à partir du 1er janvier 2018.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2007Art. 3 → Version 11Arrêté du 26 décembre 2007Art. 4 → Version 11
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. 3, Art. 4