Arrêté du 18 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2007

Art. 3, Art. 4

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Augmentation des remises pour les gérants de débits de tabac

Résumé. Les remises accordées aux gérants de débits de tabac augmentent en Corse et en France continentale à partir du 1er janvier 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

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