Article 1
A l'article 7 de l'arrêté du 1er mars 2016 susvisé, le mot : « janvier » est remplacé par le mot : « juillet ».
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JORF n°0299 du 23 décembre 2017
Article 1
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Version 1
A l'article 7 de l'arrêté du 1er mars 2016 susvisé, le mot : « janvier » est remplacé par le mot : « juillet ».