En vigueur depuis le 24 décembre 2017
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Exécution d'un arrêté par des directeurs
Le directeur général du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques du ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.