Arrêté du 1er mars 2016

Article 7

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Article 7

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2018.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2018

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Date d'application de l'arrêté

Résumé. Cet article fixe la date d'entrée en vigueur de l'arrêté au 1er juillet 2018.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2018.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2018

Modifié parArrêté du 18 décembre 2017art. 1 : Modification de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté

En résumé. La date d'entrée en vigueur de l'arrêté a été modifiée, passant du 1er janvier au 1er juillet 2018.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Source : Légifrance