En vigueur depuis le 1 juillet 2018
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Date d'application de l'arrêté
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2018.
Arrêté du 1er mars 2016
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2018.
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En vigueur depuis le 1 juillet 2018
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2018.
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2018
Modifié parArrêté du 18 décembre 2017art. 1 : Modification de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté
En résumé. La date d'entrée en vigueur de l'arrêté a été modifiée, passant du 1er janvier au 1er juillet 2018.
Cette version n'est jamais entrée en vigueur.
Source : Légifrance