Arrêté du 18 décembre 2017

Article 3

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Article 3

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé20 décembre 2018

Créé le 23 décembre 2017 · Abrogé le 20 décembre 2018

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Publication d'un arrêté sur les laboratoires agréés pour 2018

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les laboratoires agréés en 2018, et la directrice générale s'occupe de son application.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 décembre 2017 au mercredi 19 décembre 2018

Source : Légifrance