En vigueur depuis le 8 janvier 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les transports
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et le directeur des infrastructures de transport sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.