Arrêté du 18 décembre 2015

Article 8

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Article 8

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre des finances et des comptes publics sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Publication et exécution de l'arrêté budgétaire pour les EPST

Résumé. L'article précise que les ministres de l'éducation et des finances sont responsables de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre des finances et des comptes publics sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance