En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication et exécution de l'arrêté budgétaire pour les EPST
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre des finances et des comptes publics sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.