Arrêté du 18 décembre 2015

Article 2

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Article 2

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte sont les suivantes :

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale Paris (75) Paris 1
Secrétaire général adjoint de la défense et de la sécurité nationale Paris (75) Paris 1
Total COP avec astreinte 2

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Liste des fonctions pour occupation précaire avec astreinte

Résumé. L'arrêté liste les postes éligibles pour une occupation temporaire avec astreinte dans des logements publics.

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte sont les suivantes :

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale Paris (75) Paris 1
Secrétaire général adjoint de la défense et de la sécurité nationale Paris (75) Paris 1
Total COP avec astreinte 2

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

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