En vigueur depuis le 7 janvier 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application complémentaire des règles pour les expériences sur animaux sauvages
Le présent arrêté s'applique sans préjudice des dispositions de l'article R. 412-11 du code de l'environnement (Règles pour les expériences sur les animaux sauvages) et des textes pris pour son application.