ARRÊTÉ du 18 décembre 2014

Article 10

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Article 10

Le présent arrêté s'applique sans préjudice des dispositions de l'article R. 412-11 du code de l'environnement (Règles pour les expériences sur les animaux sauvages) et des textes pris pour son application.

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En vigueur depuis le 7 janvier 2015

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Application complémentaire des règles pour les expériences sur animaux sauvages

Résumé. L'arrêté précise que ses règles s'appliquent en plus de celles du code de l'environnement pour les expériences sur des animaux sauvages.

Le présent arrêté s'applique sans préjudice des dispositions de l'article R. 412-11 du code de l'environnement (Règles pour les expériences sur les animaux sauvages) et des textes pris pour son application.

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En vigueur depuis le mercredi 7 janvier 2015

Source : Légifrance