Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation des cercles de jeux d'argent
L'article 3 (Modification d'un article réglementaire) est ainsi rédigé :
« Art. 3. - Des cercles pratiquant les jeux d'argent et de hasard.
La direction des jeux est assurée par un comité des jeux comprenant le directeur des jeux, un principal collaborateur et deux membres au moins. Le contrat intervenu entre le directeur des jeux et l'association du cercle doit être approuvé par l'administration. »