JORF n°0294 du 20 décembre 2014

Article 4

Article 4

L'article 3 est ainsi rédigé :

« Art. 3. - Des cercles pratiquant les jeux d'argent et de hasard.
La direction des jeux est assurée par un comité des jeux comprenant le directeur des jeux, un principal collaborateur et deux membres au moins. Le contrat intervenu entre le directeur des jeux et l'association du cercle doit être approuvé par l'administration. »


Historique des versions

Version 1

L'article 3 est ainsi rédigé :

« Art. 3. - Des cercles pratiquant les jeux d'argent et de hasard.

La direction des jeux est assurée par un comité des jeux comprenant le directeur des jeux, un principal collaborateur et deux membres au moins. Le contrat intervenu entre le directeur des jeux et l'association du cercle doit être approuvé par l'administration. »