ARRÊTÉ du 18 décembre 2014

Article 4

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Article 4

L'article 3 (Modification d'un article réglementaire) est ainsi rédigé :

« Art. 3. - Des cercles pratiquant les jeux d'argent et de hasard.
La direction des jeux est assurée par un comité des jeux comprenant le directeur des jeux, un principal collaborateur et deux membres au moins. Le contrat intervenu entre le directeur des jeux et l'association du cercle doit être approuvé par l'administration. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Organisation des cercles de jeux d'argent

Résumé. Un comité de jeux, composé de plusieurs personnes, doit gérer les cercles de jeux d'argent et leur contrat doit être approuvé par l'administration.

L'article 3 (Modification d'un article réglementaire) est ainsi rédigé :

« Art. 3. - Des cercles pratiquant les jeux d'argent et de hasard.
La direction des jeux est assurée par un comité des jeux comprenant le directeur des jeux, un principal collaborateur et deux membres au moins. Le contrat intervenu entre le directeur des jeux et l'association du cercle doit être approuvé par l'administration. »

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