ARRÊTÉ du 18 décembre 2014

Article 3

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Article 3

Au premier alinéa de l'article 2 (Modification d'une instruction ministérielle), après le mot : « pratiquant », il est inséré le mot : « seulement ».

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Modification d'un article réglementaire

Résumé. Un mot est ajouté dans un article pour préciser qu'une action ne concerne que les pratiquants.

Au premier alinéa de l'article 2 (Modification d'une instruction ministérielle), après le mot : « pratiquant », il est inséré le mot : « seulement ».

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