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Modification d'un article réglementaire
Au premier alinéa de l'article 2 (Modification d'une instruction ministérielle), après le mot : « pratiquant », il est inséré le mot : « seulement ».
ARRÊTÉ du 18 décembre 2014
Au premier alinéa de l'article 2 (Modification d'une instruction ministérielle), après le mot : « pratiquant », il est inséré le mot : « seulement ».
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Au premier alinéa de l'article 2 (Modification d'une instruction ministérielle), après le mot : « pratiquant », il est inséré le mot : « seulement ».
Source : Légifrance