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Suppression d'un mot dans un arrêté sur les jeux
A l'article 18 (Agrément des employés des salles de jeux), le mot : « seul » est supprimé.
ARRÊTÉ du 18 décembre 2014
A l'article 18 (Agrément des employés des salles de jeux), le mot : « seul » est supprimé.
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A l'article 18 (Agrément des employés des salles de jeux), le mot : « seul » est supprimé.
Source : Légifrance