ARRÊTÉ du 18 décembre 2014

Article 16

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Article 16

A l'article 18 (Agrément des employés des salles de jeux), le mot : « seul » est supprimé.

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Suppression d'un mot dans un arrêté sur les jeux

Résumé. Un petit mot est enlevé d'une règle pour les employés des salles de jeux.

A l'article 18 (Agrément des employés des salles de jeux), le mot : « seul » est supprimé.

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