Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de représentation des cercles de jeux
L'article 16 (Suppression d'un mot dans un arrêté sur les jeux) est ainsi modifié :
- le premier alinéa est remplacé par la phrase suivante : « Les cercles sont représentés auprès de l'administration conjointement par le président du conseil d'administration de l'association et le directeur des jeux. » ;
- le deuxième alinéa est supprimé ;
- au troisième alinéa, les mots : « des cercles ouverts » sont supprimés.