ARRÊTÉ du 18 décembre 2014

Article 15

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Article 15

L'article 16 (Suppression d'un mot dans un arrêté sur les jeux) est ainsi modifié :

  • le premier alinéa est remplacé par la phrase suivante : « Les cercles sont représentés auprès de l'administration conjointement par le président du conseil d'administration de l'association et le directeur des jeux. » ;
  • le deuxième alinéa est supprimé ;
  • au troisième alinéa, les mots : « des cercles ouverts » sont supprimés.

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Modification des règles de représentation des cercles de jeux

Résumé. L'article modifie les règles de représentation des cercles de jeux, en supprimant certaines mentions et en précisant que la représentation se fait conjointement par le président du conseil d'administration et le directeur des jeux.

L'article 16 (Suppression d'un mot dans un arrêté sur les jeux) est ainsi modifié :

  • le premier alinéa est remplacé par la phrase suivante : « Les cercles sont représentés auprès de l'administration conjointement par le président du conseil d'administration de l'association et le directeur des jeux. » ;
  • le deuxième alinéa est supprimé ;
  • au troisième alinéa, les mots : « des cercles ouverts » sont supprimés.

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