ARRÊTÉ du 18 décembre 2014

Article 14

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Article 14

Le deuxième alinéa de l'article 15 (Modification des règles de représentation des cercles de jeux) est ainsi modifié :

  • les mots : « l'administration » sont remplacés par les mots : « l'admission » ;
  • les mots : « le commissaire de police chargé de la surveillance » sont remplacés par : « l'un des fonctionnaires du service chargé du contrôle du cercle » ;
  • les mots : « in extenso » sont supprimés.

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Modification des termes relatifs aux cercles de jeux

Résumé. L'article modifie des termes dans l'article 15 pour clarifier les responsabilités et les procédures dans les cercles de jeux.

Le deuxième alinéa de l'article 15 (Modification des règles de représentation des cercles de jeux) est ainsi modifié :

  • les mots : « l'administration » sont remplacés par les mots : « l'admission » ;
  • les mots : « le commissaire de police chargé de la surveillance » sont remplacés par : « l'un des fonctionnaires du service chargé du contrôle du cercle » ;
  • les mots : « in extenso » sont supprimés.

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Source : Légifrance