ARRÊTÉ du 18 décembre 2014

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2014

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Exécution d'un arrêté relatif à la pharmacie mutualiste

Résumé. L'arrêté du 18 décembre 2014 confie aux directeurs de la santé et de la sécurité sociale la tâche de le mettre en œuvre, avec publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 21 décembre 2014

Source : Légifrance