Arrêté du 18 décembre 2013

Article 1

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Article 1

L'avenant portant modification du cahier des charges des maisons de l'emploi visé à l'article R. 5313-4 du code du travail (Conditions pour bénéficier de l'aide de l'État) est annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Modification des règles pour les maisons de l'emploi

Résumé. Un nouvel accord modifie les règles des maisons de l'emploi pour mieux organiser leur aide et leur financement.

L'avenant portant modification du cahier des charges des maisons de l'emploi visé à l'article R. 5313-4 du code du travail (Conditions pour bénéficier de l'aide de l'État) est annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

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