Créé le 1 janvier 2014
L'avenant portant modification du cahier des charges des maisons de l'emploi visé à l'article R. 5313-4 du code du travail est annexé au présent arrêté.
Arrêté du 18 décembre 2013
Article 1
Effets de cet article
cite
Code du travailart. R5313-4 (V)
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014
L'avenant portant modification du cahier des charges des maisons de l'emploi visé à l'article R. 5313-4 du code du travail est annexé au présent arrêté.