Arrêté du 18 décembre 2013

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant les maisons de l'emploi

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014 pour modifier les règles des maisons de l'emploi.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance