En vigueur depuis le 1 janvier 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant les maisons de l'emploi
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014 pour modifier les règles des maisons de l'emploi.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.