Arrêté du 18 décembre 2013

Article 2

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Article 2

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution et publication de l'arrêté du 18 décembre 2013

Résumé. L'arrêté du 18 décembre 2013 est mis en œuvre par les directeurs de la sécurité sociale et du budget, qui sont responsables de sa publication.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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