Arrêté du 18 décembre 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 janvier 2012

Art. 1, Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'obligation d'un vêtement rétroréfléchissant pour les motards

Résumé. Les conducteurs et passagers de motos puissantes ne doivent plus porter un vêtement avec un équipement rétroréfléchissant.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance