Arrêté du 18 décembre 2012

Article 2

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Article 2

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2013

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Rôle du délégué à la sécurité routière

Résumé. Un délégué est responsable de faire respecter les règles d'un arrêté sur la sécurité routière.

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 2 janvier 2013

Source : Légifrance