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Arrêté du 3 janvier 2012

Article 2

Abrogé2 janvier 2013

Créé le 5 janvier 2012

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 2 janvier 2013

Abrogé parArrêté du 18 décembre 2012art. 1

En vigueur du jeudi 5 janvier 2012 au mardi 1 janvier 2013