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Arrêté du 3 janvier 2012

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Article 2

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 janvier 2013

Créé le 5 janvier 2012 · Abrogé le 2 janvier 2013

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 janvier 2012 au mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance