Article précédent

Article suivant

Arrêté du 3 janvier 2012

Article 1

Abrogé2 janvier 2013

Créé le 5 janvier 2012

Au plus tard le 1er janvier 2013, tous conducteurs ou passagers d'une motocyclette d'une cylindrée supérieure à 125 cm³ ou d'un véhicule de la catégorie L5e d'une puissance supérieure à 15 kW doivent porter un vêtement muni d'un équipement rétroréfléchissant, correspondant soit aux normes françaises ou à d'autres normes garantissant un niveau de sécurité équivalent.
Cet équipement, en une seule ou plusieurs parties, doit être d'une surface totale au moins égale à 150 cm².
Si cet équipement n'est pas dès l'origine intégré au vêtement, il lui est superposé par tout moyen.
L'équipement doit être porté sur le haut du corps, à l'exception du casque, à partir de la ceinture à la ligne des épaules, de manière à être visible des autres usagers de la route.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 2 janvier 2013

Abrogé parArrêté du 18 décembre 2012art. 1

En vigueur du jeudi 5 janvier 2012 au mardi 1 janvier 2013