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Arrêté du 18 décembre 2012

relatif aux dispenses et allégements de formation des diplômes d'Etat d'aide médico-psychologique (DEAMP) et d'auxiliaire de vie sociale (DEAVS)

Abrogé1 février 2016
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 451-1 (Rôle des formations sociales dans la qualification des professionnels) et D. 451-88 (Diplôme d'accompagnant éducatif et social) à D. 451-99-1 (Règles pour le diplôme d'aide médico-psychologique) ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2006 relatif au diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique ;

Vu l'arrêté du 4 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispenses et allègements pour les diplômés en soins à la personne

Résumé. Les diplômes d'auxiliaire de vie sociale et d'aide soignant permettent d'être dispensés de plusieurs domaines de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 avril 2006Art. Annexe
-Arrêté du 11 avril 2006
Art. Annexe
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Dispenses et allègements pour les diplômes d'aide et de soin

Résumé. Les diplômes dans le domaine de l'aide et du soin aux personnes permettent d'être dispensés ou allégés de certains domaines de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 juin 2007Art. Annexe
-Arrêté du 4 juin 2007
Art. Annexe
Abrogé1 février 2016

Créé le 28 décembre 2012 · Abrogé le 1 février 2016

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Publication d'un arrêté par la directrice générale de la cohésion sociale

Résumé. La directrice générale de la cohésion sociale est responsable de l'application d'un nouvel arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

de la cohésion sociale,

S. Fourcade

En vigueur du vendredi 28 décembre 2012 au dimanche 31 janvier 2016

Arrêté du 18 décembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3