Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 11 avril 2006 > > Art. Annexe > >
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JORF n°0301 du 27 décembre 2012
Arrêté du 18 décembre 2012
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 451-1 et D. 451-88 à D. 451-99-1 ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2006 relatif au diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique ;
Vu l'arrêté du 4 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 4 juin 2007 > > Art. Annexe > >
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Article 3
Abrogé depuis le 2016-02-01 par [object Object]
La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 décembre 2012.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale
de la cohésion sociale,
S. Fourcade