A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 avril 2006Art. Annexe
-Arrêté du 11 avril 2006Art. Annexe
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 18 décembre 2012
Abrogé1 février 2016
Abrogé par Arrêté du 29 janvier 2016 - art. 18 (VT)
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 451-1 et D. 451-88 à D. 451-99-1 ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2006 relatif au diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique ;
Vu l'arrêté du 4 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 juin 2007Art. Annexe
-Arrêté du 4 juin 2007Art. Annexe
1 version
1 modifié
Abrogé1 février 2016
Abrogé par Arrêté du 29 janvier 2016 - art. 18 (VT)
Créé le 28 décembre 2012
La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 décembre 2012.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale
de la cohésion sociale,
S. Fourcade
Abrogé depuis le lundi 1 février 2016
Abrogé parArrêté du 29 janvier 2016art. 18 (VT)
En vigueur du vendredi 28 décembre 2012 au dimanche 31 janvier 2016
Arrêté du 18 décembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3