Arrêté du 18 décembre 2012

Article 3

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Article 3

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 février 2016

Créé le 28 décembre 2012 · Abrogé le 1 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté par la directrice générale de la cohésion sociale

Résumé. La directrice générale de la cohésion sociale est responsable de l'application d'un nouvel arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 décembre 2012 au dimanche 31 janvier 2016

Source : Légifrance