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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de quatre sous-régies aux Archives nationales
Résumé. Les Archives nationales créent quatre nouvelles sous-régies pour gérer les recettes sur leurs différents sites.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 mars 2009Art. 3-1
- Arrêté du 5 mars 2009Art. 3-1