Arrêté du 18 décembre 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 mars 2009

Art. 3-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de quatre sous-régies aux Archives nationales

Résumé. Les Archives nationales créent quatre nouvelles sous-régies pour gérer les recettes sur leurs différents sites.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 mars 2009Art. 3-1
- Arrêté du 5 mars 2009
Art. 3-1

Historique des versions

Source : Légifrance