En vigueur depuis le 27 décembre 2012
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Exécution d'un arrêté sur les archives nationales
Le directeur général des patrimoines au ministère de la culture et de la communication et la directrice du service à compétence nationale Archives nationales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.