Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du plafond de l'encaisse en numéraire
Résumé. Le montant maximum de l'encaisse en numéraire est augmenté à 10 000 €.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 mars 2009Art. 3 : Limite d'encaisse en numéraire pour les régies de recettes
→ Version 2
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- Arrêté du 5 mars 2009Art. 3